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Documents légaux

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

La présente politique explique comment Bruges Garden collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est Bruges Garden, auto-entrepreneur, dont le siège est établi au 12 Av. Jean Jaurès, Paris, France. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected] ou par téléphone au +33 9 70 82 36 31 pour toute question relative à vos données personnelles.

Quelles informations collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact. Ces données comprennent votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

Par ailleurs, comme tout site web, notre hébergeur collecte automatiquement certaines données techniques lors de votre visite : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite. Ces données sont conservées dans les journaux serveur pour des raisons de sécurité et de maintenance technique.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Nous ne les utilisons pas à des fins commerciales, nous ne les revendons pas et nous ne les transmettons pas à des tiers sans votre consentement explicite.

Les données techniques collectées par notre hébergeur servent uniquement à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

La base légale de ces traitements est, selon les cas, votre consentement (article 6.1.a du RGPD), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b), ou notre intérêt légitime à maintenir la sécurité de notre infrastructure (article 6.1.f).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément à nos obligations légales. En règle générale, nous ne conservons pas vos données de contact au-delà de trois ans après le dernier échange.

Les journaux serveur sont conservés pour une durée maximale de douze mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être accessibles à notre prestataire d'hébergement dans le cadre de la fourniture du service d'hébergement, lequel agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et est soumis aux mêmes obligations de protection.

En cas d'obligation légale, nous pourrions être amenés à transmettre certaines informations aux autorités compétentes.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit restreint dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de litige, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Notre site est servi via HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et notre serveur.

Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'à notre site web. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites que vous visitez via ces liens.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figurera en haut du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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