Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Dénomination : Bruges Garden

Forme juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)

Activité : Réparation et entretien de cycles - Code NAF 9529Z

2. Siège social

12 Av. Jean Jaurès
75019 Paris
France

3. Coordonnées

Téléphone : +33 9 70 82 36 31

E-mail : [email protected]

Site web : brugesgarden.info

4. Numéro SIRET

SIRET : 131 860 358 63775

SIREN : 131 860 358

Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris.

5. Numéro de TVA intracommunautaire

N° TVA : FR 47 131860358

Conformément à l'article 286 du Code général des impôts, ce numéro est attribué par l'administration fiscale française. En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention "TVA non applicable" peut s'appliquer selon le chiffre d'affaires réalisé.

6. Capital social

En tant qu'entreprise individuelle (auto-entrepreneur), Bruges Garden n'est pas soumis à une obligation de capital social minimum. L'activité est exercée en nom propre sans capital social constitué.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site brugesgarden.info est M. Thomas Vandenberghe, en sa qualité de responsable de l'entreprise individuelle Bruges Garden.

8. Hébergeur du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com

OVH SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site brugesgarden.info (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Bruges Garden ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Bruges Garden.

Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Bruges Garden s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site brugesgarden.info utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux délibérations de la CNIL relatives aux cookies (notamment la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), certains cookies nécessitent votre consentement préalable.

Un bandeau d'information vous permet de choisir vos préférences lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, consultez notre politique de cookies.

12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bruges Garden adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont accessibles via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, il est recommandé de tenter de résoudre le problème à l'amiable en contactant directement Bruges Garden à l'adresse [email protected] avant toute démarche de médiation ou judiciaire.

Le consommateur peut également recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.